Les documents à fournir lors d'un envoi à l'étranger :
Dans certains cas, un document doit accompagner vos envois. Vos envois vers l’étranger ou en provenance de l’étranger doivent être accompagnés d’un certain nombre de documents obligatoires. En voici la liste :
| pays de l’union européenne* | pays hors de l’union européenne | |
|---|---|---|
| Pour un document sans valeur | Il n’y a pas de formalités de douane | Il n’y a pas de formalités de douane |
| Pour un bien ou un objet destiné à être vendu | Il n’y a pas de formalités de douane | Joindre obligatoirement une facture commerciale en 3 exemplaires. |
| Pour un bien ou un objet non destiné à la vente (exemple: cadeaux, retour marchandises, objets personnels, échantillons) | Il n’y a pas de formalités de douane | Joindre obligatoirement une facture Pro-forma en 3 exemplaires. Et pour vos envois aux USA le document DÉCLARATION D'ENTRÉE EN FRANCHISE D'ARTICLES NON ACCOMPAGNÉS doit être transmis (si la valeur de votre envoi excède 150$) |
* Attention : certains pays sont exclus de l’espace économique européen, voir : pays de l’Union européenne et les exceptions (Suisse, Andorre, Norvège…)
Taxes et Droits de Douane
Qui s’occupe de la procédure de dédouanement et du paiement des droits et taxes lors d’un envoi à l’international ?
C’est toujours le destinataire sauf pour le transporteur UPS qui propose une option afin que l'expéditeur paie
L'incoterm DAP, qu’est ce que c'est ? ?
" les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l'acheteur"*
Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane
*source douane.gouv
Faut-il régler des taxes et/ou droits de douane ?
Le destinataire devra s'acquitter de droits de douane et de TVA lorsque le pays d'origine et de destination ne se trouvent pas dans la même zone économique. Lors de l'envoi d'un colis, d'un pli ou d'une palette, il n'y a pas de droits et taxes à payer pour un transport intra-européen.
Comment sont calculés les droits et taxes pour un envoi à l'international ?
Les droits et taxes sont calculés en fonction du pays d'origine et de destination mais aussi de la nature du produit transporté, ces taxes sont à régler à réception du colis auprès du chauffeur sauf si vous possédez un compte DHL, Fedex ou UPS. Si vous n'êtes pas détenteur d'un compte DHL, Fedex ou UPS, des frais de dossier (entre 10 et 22€) pourront être facturés par ces derniers.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international