Afin de multiplier les échanges commerciaux et de faciliter le business international, les Etats-Unis ont souhaité relever la valeur minimale des marchandises non soumises à droit et taxe. La valeur minimale des marchandises exonérées de droits et taxes, appelée «de minimis», était plafonnée depuis 1993 à 200$ et a été augmentée à 800$ en Mars 2016 !
Cette décision prise entre le Président des Etats-Unis et le département américain de la protection des frontières et des douanes a été écrit dans le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act of 2015.
La douane aux USA
Comment expédiez vers les Etats-Unis sans passer par la douane ?
Bénéficiez d’une franchise des droits et taxes pour vos expéditions vers les USA !
« De minimis » : qu’est-ce que cela signifie?
Ce terme désigne la valeur minimale en dollars des marchandises ne faisant l’objet d’aucune procédure douanière officielle et pouvant bénéficier d’une exonération de droits et taxes** . Expédiez vos colis vers les Etats-Unis sans contraintes et coûts supplémentaires dues aux douanes américaines est dorénavant possible pour toutes marchandises de valeur marchande inférieure à 800$ et qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessous.
Attention, afin de bénéficier de l’avantage légal «de minimis», la marchandise expédiée doit respecter trois critères, soit :
- La marchandise doit être autorisée par les transporteurs (hors marchandises interdites et dangereuses)
- La marchandise doit être « made in FRANCE »
- La marchandise ne doit pas faire partie de la liste des marchandises réglementées par l’US Food and Drug Administration
Avant d’expédier vers les US et pour profiter pleinement de la nouvelle législation «de minimis», vérifiez que vos produits n’appartiennent à aucune catégorie ci-dessous :
- Aliments et boissons : http://www.registrarcorp.com/fda-food/?lang=f
- Produits pharmaceutiques : http://www.registrarcorp.com/fda-drugs/?lang=fr
- Matériels médicaux : http://www.registrarcorp.com/fda-medical-device/?lang=fr
- Dispositifs émettant des radiations : http://www.registrarcorp.com/fda-radiation/?lang=fr
- Produits cosmétiques : http://www.registrarcorp.com/fda-cosmetics/?lang=fr
Autres produits :
http://www.registrarcorp.com/fda-color-additive/regulations.jsp?lang=fr http://www.registrarcorp.com/fda-tobacco/?lang=fr
*Sous certaines conditions, de plus notez que le CBP américain peut exiger une déclaration officielle pour n'importe quel envoi, quelle que soit sa valeur.
**Certaines agences du gouvernement américain peuvent exiger une déclaration officielle en douane pour toutes les marchandises, quel que soit leur montant (pour plus d’informations consultez la page https://www.cbp.gov/newsroom/national-media-release/2016-03-11-000000/de-minimis-value-increases-800)
De nombreux avantages en termes de coûts, de temps et de business !
Cette nouvelle réglementation facilite les exportations vers les US et représente un avantage considérable pour toutes les PME et TPE ainsi que pour les particuliers !
- Faites des économies :
- Exportez vos marchandises à moindre frais vers les US
- Le destinataire ne paye pas de droits et taxes aux douanes
- Gagnez du temps !
- Les délais de livraison sont raccourcis. Les marchandises ne sont plus retenues plusieurs jours en douanes puisqu’il n’y a plus de procédures douanières à effectuer
- Plus de contraintes administratives liées aux déclarations douanières
- Boostez votre business !
- Profitez-en pour multiplier vos échanges et vos exportations aux USA
- Bénéficiez d’une attractivité renforcée pour vendre vos produits aux Etats-Unis
Nos conseils Upela pour mieux accompagner vos envois de colis vers les Etats-Unis !
Avec Upela, expédiez en toute simplicité en utilisant notre comparateur de prix tous transporteurs confondus en profitant de la nouvelle réglementation «de minimis» pour vos exportations à destination des Etats-Unis !
Afin de bénéficier pleinement des avantages de la réglementation «de minimis», nous vous conseillons de réaliser des petits envois. Nous vous invitons également à déclarer des valeurs ne dépassant pas 700$ dans la mesure du possible, par exemple évitez de déclarer 799$.
Veillez aussi à ne pas expédier de produits interdits par nos transporteurs, notamment les parfums, aérosols, batterie lithium, produits inflammables, etc. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter notre rubrique concernant les marchandises interdites.
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