Faciliter ses dédouanements
Le 1er juillet 2021, l'Union européenne a mis en place de nouvelles réglementations douanières. En effet, “tous les achats en ligne effectués hors Union Européenne sont désormais soumis à une taxation, et ce dès le 1er euro”. Ces nouvelles règles ont pour but de faciliter les formalités douanières pour les entreprises intra Union européenne, et de limiter les fraudes fiscales pour garantir une meilleure équité entre les entreprises.
Comment fonctionne la douane ?
Le rôle de la douane est d’effectuer des contrôles de sûreté ainsi que d’assurer une mission fiscale. Lorsqu'un colis arrive en douane, les taxes sur les marchandises sont contrôlées et les taxes payées. La douane effectue des contrôles de sûreté afin de lutter contre des menaces terroristes (attaque chimique, bactériologique etc…). Elle permet d’éviter les trafics et de contrôler les marchandises interdites à l’import/export (stupéfiants ou autres marchandises illégales). Elle permet enfin de garantir la protection de la santé des citoyens et de l'environnement (marchandises soumises à des réglementations sanitaires et phytosanitaires).
Qu’est ce que le dédouanement ?
Le dédouanement s’effectue lorsque des colis / marchandises doivent entrer ou quitter un territoire. Par exemple, au sein de l’Union européenne, il est nécessaire d’effectuer une procédure de dédouanement afin d’expédier vos colis en toute légalité et sans encombre.
Il s’agit d’une procédure administrative qui consiste à déclarer la nature et la valeur des marchandises importées/ exportées, ainsi qu’à déclarer les informations relatives à l’expéditeur et au destinataire.
Ensuite, les services douaniers se chargent de calculer le montant des taxes et charges dont il faudra s’acquitter.
Eviter les retards de dédouanement
Lorsque votre envoi arrive en douane, des agents douaniers s’occupent de calculer les frais sur toutes les expéditions. De ce fait, ces agents de douane doivent connaître le contenu précis de vos envois afin de calculer précisément les frais. La déclaration du contenu de vos envois doit être la plus précise et claire possible pour réduire les risques de blocage en douane ainsi éviter les retards de livraison.
Pourquoi mes colis ont-ils des retards à la douane ?
Les réglementations douanières de l’Union européenne sont différentes depuis le 1er juillet et il se peut que depuis cet été, vous soyez soumis à de nombreux retards de dédouanements.
Comment l'expliquer ? Lorsque que vous effectuez votre déclaration sur le contenu de vos envois, une mauvaise description de ceux-ci peut engendrer des retards de livraison, et des blocages en douane.
Par exemple :
Vous vendez de l'habillement et vous devez expédier un manteau en cuir. Si vous mettez “vêtement” sur votre déclaration douanière, il se peut que votre envoi soit bloqué / retardé. Évoquer la nature de l’envoi n’est pas suffisant, il vous faudra préciser “manteau en cuir” dans votre déclaration douanière.
Cet exemple est valable pour tout type de secteur d’activité, pour l’exemple ci-dessus, le dédouanement d’une marchandise en cuir, ne sera pas la même qu’une en coton (un t-shirt par exemple). C’est pour cela que la description “vêtement" n’est pas suffisante.
Vous pourrez retrouver plusieurs exemples de descriptions conformes sur le guide de la Commission européenne.
Comment faciliter ses dédouanements ?
- Saisir des informations suffisamment détaillées sur la nature de votre marchandise
- Les douanes se chargeront de vérifier si votre expédition n’est pas soumise à des restrictions ou interdictions
- Bien penser également à écrire en anglais la description de votre marchandise pour une meilleure compréhension pour les services douaniers internationaux
Plus il y aura de détails et de clarté, plus la procédure sera rapide. Les marchandises priorisées pour le dédouanement seront celles dont les déclarations sont les plus claires. Si ce n’est pas le cas, votre marchandise sera redirigée vers un autre agent douanier qui sera chargé d’en vérifier la nature, et donc votre envoi passera plus de temps en douane.
Si vous effectuez vos expéditions via Upela, vous n’avez pas besoin d’effectuer une facture proforma car toutes les informations vous seront demandées lorsque vous passerez commande. Il est donc très important de remplir les champs demandés correctement, notamment les champs : Caractéristiques de l’envoi et Obligations douanières, afin de vous garantir une expédition sans encombre. Cependant, lors de toutes vos expéditions à l'international, nous vous invitons à joindre 3 exemplaires de la facture commerciale à votre envoi précisant notamment l'EORI, et le HS Code (code Harmonié douanier). Nous vous invitons également à contacter la douane (française sur douane.gouv.fr ou du pays de destination) pour toutes informations complémentaires.
