Les incoterms ou International Commercial Terms, constituent un ensemble de codes relatifs au transport des marchandises. Les Incoterms sont utilisés dans le cadre du commerce. Il s’agit de règles ou conditions du contrat commercial liées à l’acheminement de marchandises. Les incoterms définissent les conditions de livraison des marchandises, et permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur quant au transport.
Quel est le rôle des incoterms ?
- Les obligations : le rôle du vendeur et de l’acheteur dans l’organisation du transport, l’assurance des marchandises, les documents d’expédition, etc.
- Les risques : définit le transfert de risques, exemple : en cas de casse ou dégradation
- Les coûts : qui est responsable des coûts entre le vendeur et l’acheteur. Par exemple : l’emballage, le chargement/déchargement de marchandises, la sécurité, etc.
Ce que les Incoterms ne sont pas :
- Ne traitent pas :
- du transfert de propriété des biens vendus
- des droits de propriété intellectuelle
- les interdictions d'exportation ou d'importation
- les recours possibles en cas de violation du contrat de vente
- du contrat de vente
- l'imposition de tarifs douaniers
- les recours possibles en cas de violation du contrat de vente du contrat de vente
- etc.
- N’est pas un contrat de de vente et ne le remplace pas : ils reflètent les pratiques commerciales
Quels sont les Incoterms ?
Ces règles sont définies et révisées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) tous les 10 ans, afin de les faire évoluer dans la lignée des pratiques du commerce international. La dernière mise à jour des Incoterms a été faite le 1er janvier 2020.
Il existe 11 Incoterms lors d’échanges commerciaux, ceux-ci sont constitués de trois lettres :
- EXW - Ex Works - Sortie d’usine : mise à disposition des marchandises par l’acheteur dans un lieu convenu (dans son entrepôt par exemple), l’acheteur s’occupe des frais de transport et des formalités. Cela signifie que le fournisseur s’occupe uniquement de mettre à disposition les marchandises emballées et l’acheteur se charge d’entreprendre les démarches nécessaires pour les récupérer.
- FCA - Free Carrier - Franco transporteur : l'obligation pour le vendeur est de remettre la marchandise emballée pour l’export dans un entrepôt sur le port. Toutes les démarches douanières sont à la charge de l’acheteur. Il s’agit d’un incoterms de pré-acheminement qui couvre le chargement de marchandise.
- FAS - Free Alongside Ship - Franco le long du navire : le vendeur se charge des démarches et des coûts pour le transport des marchandises jusqu’au port d’embarquement désigné par l’acheteur, le long du navire, ainsi que du dédouanement à l’export. Il doit également fournir à l’acheteur une facture commerciale et un reçu “le long du bord”. L’acheteur lui doit se charger des démarches d’assurance, de chargement, et de transport. Le transfert des risques se fait au moment de placement des marchandises “le long du bord”.
- FOB - Free On Board - Franco à Bord : est également réservé au transport par bateau. Ici, cela signifie que le vendeur doit s’affranchir des frais de douane et mettre la marchandise sur un bateau choisi par l’acheteur. C’est donc le vendeur qui a à sa charge le dédouanement de marchandises et son chargement à bord. Le fournisseur met donc les marchandises prêtes à partir à disposition sur le port. Le vendeur s'occupe donc de fournir la marchandise, l'emballe, les livre sur le port et s’occupe du dédouanement pour l’export.
- CFR - Cost and Freight - Coût et fret : le vendeur s’occupe du transport jusqu’au port de destination (démarche d’export inclus). Le déchargement est à la charge de l’acheteur. Seul le fret et le transport maritime sont inclus. Le transfert des risques se fait une fois la marchandise à bord, et le fournisseur n’est plus responsable de la marchandise une fois arrivé au port de destination.
- CIF - Cost, Insurance and Freight - Coût, Assurance et Fret : concernant cet Incoterm, il est très similaire au CFR. Tout comme pour le CFR, le CIF comprend la responsabilité du fournisseur jusqu’au port d'arrivée, le transfert des frais se fait à l’arrivée, et l’acheteur a la responsabilité de la décharge de la marchandise. Ici le fret et l’assurance (casse, perte, vol) sont inclus.
- CPT - Carriage Paid To - Port payé jusqu'à : l’acheminement de la marchandise jusqu’au premier transporteur sur le pays de destination est à la charge du fournisseur, ici l’assurance transport n’est pas comprise. Le transfert des risques se fait lors de la remise de la marchandise auprès du premier transporteur. L’acheteur prend ensuite la charge de toutes les formalités dès réception de la marchandise par ce même transporteur.
- CIP - Cost, Insurance and Freight - Port payé assurance comprise jusqu'à : il s’agit de la même chose que le CPT à la différence que le vendeur prend également en charge l’assurance du transport.
- DPU (auparavant DAT) - Delivered at Place Unloaded - Rendu au lieu de destination : le vendeur prend en charge la totalité du transport jusqu’au lieu de destination mais prend également en charge le déchargement de la marchandise. Le vendeur s’occupe également des formalités d’importation, ainsi que les droits et taxes liés.
- DAP (ou DDU, Duty Delivery Unpaid) - Delivered At Place - Rendu au lieu de destination : le vendeur prend en charge la globalité du transport du départ de la marchandise de ses locaux jusqu’à l’adresse de l’acheteur, seuls le déchargement (les transporteurs expressites du réseau Upela accompagnent les destinataires sur les déchargements) et les formalités d’import sont à la charge de l’acheteur.
- DDP - Delivered Duty Paid - Rendu Droits Acquittés : le vendeur prend en charge la globalité du transport du départ de la marchandise de ses locaux jusqu’au lieu de livraison désigné par l'acheteur (peut être l'adresse de l'acheteur directement), ce qui comprend la prise en charge de toutes les formalités, les droits et taxes. Pour résumé sur cette option vous l’acheteur n’a rien à faire.
Quels sont les Incoterms les plus utilisés ?
Dans le cadre d’une transaction commerçante classique, les Incoterms les plus courants sont le DAP ou le DDP, bien entendu cela dépend du cas de figure. Chez Upela, il est possible d’effectuer un transport de marchandise avec les Incoterms suivants : EXW, DAP (essentiellement pour les envois vers l’international, les droits et taxes doivent être réglés par le destinataire) et DDP (uniquement avec UPS en ouvrant un compte Duty UPS).
Modes de transport : quels Incoterms utiliser ?
Transport de marchandises par bateau (maritime ou fluvial) :
- FAS (Free Alongside Ship)
- FOB (Free On Board)
- CFR (Cost and Freight)
- CIF (Cost, Insurance and Freight)
Transport de marchandises multimodaux (tous les modes de transports couverts) :
- EXW (Ex Works)
- FCA (Free Carrier)
- CPT (Carriage Paid To)
- CIP (Cost, Insurance and Freight)
- DPU (Delivered at Place Unloaded)
- DAP ou DDU (Delivered At Place)
- DDP (Delivered Duty Paid)
Besoin d’accompagnement sur les Incoterms ? N’hésitez pas à nous contacter.
Bon envoi !
