Vous expédiez vers l'Union Européenne ?

Les marchandises et documents circulent librement au niveau national et intra-européen. 

Les pays faisant partie de l'Union européenne sont : 

Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie.

Vous expédiez vers des pays européens (hors UE) ?

Lorsque vous expédiez vers un pays européen qui ne fait pas parti de l'Union européenne, vous êtes soumis aux mêmes réglementations douanières qu'un pays non européen. Cela signifie donc que vous devrez joindre un certain nombre d'élément à votre expédition : 

EORI : 

L'EORI est un numéro unique d'identifiant communautaire afin d'importer ou d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne. EORI signifie "Economic Operator Registration and Identification" et n'est nécessaire que pour les professionnels (industriels ou e-commerçants), les particuliers n'ont pas besoin de disposer de ce numéro d'identification.

• Si vous expédiez depuis la France vers un pays hors Union européenne, vous devrez vous enregistrer auprès des autorités françaises. De ce fait, vous devez disposer d'un identifiant EORI FR.  Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez demander cette immatriculation auprès de la douane française. 
• Votre destinataire devra, quant à lui, s’enregistrer auprès des autorités de son pays et disposer d'un identifiant EORI correspondant à celui de son pays, afin d'importer tout type de marchandise sur le territoire de destination.

Facture commerciale : 

La facture commerciale est destinée aux douanes. Celle-ci contient des informations relatives aux marchandises exportées, comme la valeur en douane, et elle permet notamment aux agents de douane de calculer les droits de douanes et les taxes à payer une fois les marchandises arrivées à destination. Afin de ne pas retarder vos expéditions, veillez à joindre cette facture commerciale en 3 exemplaires pour la douane et à mettre les informations suivantes : 

• N° EORI (enregistré dans chaque pays respectif)
• Description de la marchandise précise
• Valeur de la marchandise
• Pays d’origine
• Raison d’exportation et l’Incoterms choisi.
• Adresses et contacts de l’expéditeur et du destinataire.

Les pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne sont : 

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, Serbie, Albanie, Macédoine du Nord, Kosovo, Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Russie, Monténégro, Moldavie, Andorre, Royaume-Uni, Arménie, Georgie, Azerrbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Turquie

NB : Veillez à consulter la fiche du pays de destination pour connaître toutes les formalités de douanes et expédier sans soucis.